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Transfert d'une partie des activités de la Cour d'Appel de Colmar vers Nancy : l'appel du Président Charles Buttner

Dans un courrier adressé au Garde des Sceaux, Charles Buttner exprime son inquiétude et sa stupéfaction quant au transfert d’une partie des activités de la Cour d’Appel de Colmar au profit de la Cour de Nancy. A ce titre, le Président du Conseil Général du Haut-Rhin appelle tous les élus haut-rhinois à se mobiliser pour conforter la Cour d’Appel de Colmar dans toutes ses attributions.


Le transfert d’une partie des activités de la juridiction haut-rhinoise au profit de la cour de Nancy ne peut que menacer son bon fonctionnement et s’inscrire en totale contradiction avec l’esprit de décentralisation et l’objectif de proximité qu’il convient de privilégier à l’égard des habitants.

Au moment où l’Alsace, avec son Conseil Régional et ses deux Conseils Généraux, entame un processus de création d’une nouvelle collectivité, unique et dotée de compétences propres à son développement, cet affaiblissement institutionnel de notre territoire n’est pas acceptable.

Dans la perspective d’un développement toujours plus harmonieux et équilibré de nos territoires, il me semble inconcevable que la modernisation et la réorganisation des services de l’Etat se fassent au détriment d’une meilleure proximité. Cette conception serait en totale contradiction avec l’esprit de la décentralisation et des fondements du futur Conseil d’Alsace que nous sommes en train de construire.

A l’instar de son engagement pour le maintien d’activités autour de l’Euroairport, Charles Buttner exprime l’ardente obligation de mobilisation de tous pour le maintien des services de proximité dans nos territoires.