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Les principales décisions de la Commission Permanente du 2 juillet 2010

Dans le domaine des politiques de solidarité, 272 168 € d'aides ont été votées au titre de l’aide aux familles en grande précarité, du soutien aux relais assistantes maternelles, de la santé publique pour notamment les dépistages des cancers et les actions bucco-dentaires dans les écoles. 7,5 M€ de subventions ont été attribuées dans le cadre de l'accompagnement des Aînés, de l’aide à domicile (dont 1,2 M€ pour l’APAMAD) et des personnes handicapées. S’ajoutent à ces financements conséquents, des garanties d’emprunt pour la construction et la réhabilitation de la clinique de gérontologie Saint-Damien à Mulhouse.

Les autres décisions dans le domaine des solidarités concernent 1,8 M € d’aides départementales pour la politique du logement et de l’habitat avec notamment 13 nouveaux Pass Fonciers, la réalisation de 20 appartements locatifs sociaux privés, le financement des appels à projets « quartiers innovants » à Wattwiller et au Bonhomme, la démolition de 30 logements locatifs vétustes et inoccupés à Sainte-Croix-aux-Mines, ainsi que les opérations de renouvellement urbain à Mulhouse, Colmar, Wittenheim et Volgelsheim.

Au titre du développement économique et de l'emploi, un ensemble d'aides d'un montant total de 540 492 € a été voté pour la création de trois entreprises artisanales, le fonctionnement de l’aérodrome de Colmar Houssen, du Technoport et la modernisation des locaux et équipements de l’Université de Haute Alsace. 333 011 € de subventions sont attribuées pour la poursuite du développement touristique haut-rhinois avec la rénovation de la Maison du Kleebach à Munster, le financement du festival automobile de Mulhouse, l'aménagement d’aires de services pour camping-cars à Ferrette et Oltingue, des projets de rénovation et d’investissements hôteliers. Les élus ont également approuvé le Plan Départemental d'Equipement Touristique des Forêts et ont reconduit la convention triennale 2010-2012 avec l'Office National des Forêts. Pour ce partenariat, une enveloppe de 75 000 € sera consacrée sur 3 ans.

Dans le domaine des routes, l’Assemblée départementale a notamment approuvé les programmes d’aménagement de la passerelle piétons/cycles au-dessus de l’autoroute A35 à Rixheim (950 000 €), du carrefour avec la RD 19bis à Geispitzen (450 000 €) et la construction d’un nouveau centre routier à Bartenheim (2,7 M€). Autre décision : en 2007, le Conseil Général du Haut-Rhin a décidé d'aménager les carrefours de Riedisheim, projets inscrits dans le cadre de l'achèvement de la voie sud de Mulhouse. L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de ce projet s'est achevée en avril dernier. Prenant acte de l'avis favorable du commissaire enquêteur, le Conseil Général s'engage dans l'étape suivante et prononce la déclaration de projet de cette opération.

En matière d’environnement, 3,74 M€ de subventions ont été votées. Les financements concernent la mise en oeuvre des programmes Gerplan sur les territoires de la Communauté de Communes de la Vallée de Hundsbach et de celle de Mulhouse Alsace Agglomération, ainsi que les actions portées par les Communautés de Communes du Pays de Brisach, de Ribeauvillé, de la Vallée de Saint-Amarin. 207 701 € de subventions ont également été décidées pour des travaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable, 79 928 € pour l’enfouissement de lignes électriques à Mooslargue, Werentzhouse et Zaessingue, 774 792 € au titre du contrat pluriannuel d’assainissement avec la commune de Leymen.

Dans le cadre des politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation, du sport et de la culture, les élus haut-rhinois ont voté un ensemble de crédits dont 26,6 M€ pour la reconstruction du collège Bel Air à Mulhouse, l’extension et la restructuration des collèges Georges Martelot à Orbey et Victor Schoelcher à Ensisheim, 602 000 € pour la promotion et la création de classes bilingues dans huit établissements scolaires, 65 851 € pour le financement des sorties avec nuitées organisées par 44 écoles élémentaires et écoles primaires. 60 235 €  viendront soutenir les clubs haut-rhinois pour l’organisation de leurs manifestations sportives, les déplacements, la promotion des jeunes licenciés et les formations BAFA.

Enfin, les conseillers généraux ont décidé de l'attribution de subventions d'un montant de 1,2 M€ pour la modernisation et l’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs à l’Ecomusée, le développement du Musée National de l’Automobile, les travaux de restauration de huit monuments classés, la valorisation du patrimoine haut-rhinois et l’édition d’alsatiques. Cette enveloppe servira également à financer 21 projets d’expression artistique.