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Commission Permanente du 26 février 2010 : les principaux points votés

Les Conseillers Généraux, lors de la Commission Permanente du 26 février 2009, ont pris un certain nombre de décisions qui ont plus particulièrement porté sur le soutien à l’économie et à l’emploi, le logement, l’aide aux communes et la modernisation du réseau routier, la protection de l’environnement, l’action en faveur de la jeunesse, du sport et de la culture.

Dans le cadre du soutien à l’économie et à l’emploi, l’Assemblée départementale a voté un montant total d’aides de 4 560 233 € pour la poursuite de l’appui au secteur touristique et différents soutiens à l’action économique, notamment les aides à la reconversion de friches industrielles et la création de bâtiments relais, l’accompagnement de 18 sociétés, plus particulièrement dans le cadre du guichet unique pour la création d’entreprises artisanales. Le département participera également à hauteur de 20% à un programme régional d’investissement de 4 100 000 € pour le développement du Très Haut Débit dans 29 zones d’activités.

 

Au cours des débats, Charles Buttner a tenu à rappeler tout particulièrement l’importance du soutien départemental à l’activité économique et a insisté sur le nécessaire renforcement et l’évolution des outils d’intervention.

Au titre des politiques de solidarité et de l’action sociale, les Conseillers Généraux ont décidé de l’attribution de subventions d’un montant total de 1 798 588 €. Les aides départementales sont destinées au développement d’une micro crèche à Aspach-le-Haut, au fonctionnement de 50 associations qui oeuvrent dans le domaine de la petite enfance, la famille et à l’insertion.

 

Plus particulièrement dans le cadre de la politique du logement et de l’insertion, 2 450 000 € ont été inscrits au budget 2010 dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement afin d’accompagner des personnes et familles qui éprouvent des difficultés particulières dans leur accès au logement ainsi que dans la prise en charge des factures impayées d’énergie.

 

13 047 628 € d’aides ou de garanties d’emprunts ont également été votées pour la réalisation de 146 nouveaux logements aidés et l’attribution de 5 nouveaux Pass Fonciers, permettant ainsi de répondre de façon adaptée aux besoins en logements des familles.

 

Plus de 13 000 000 € d’investissements ont été votés dans le cadre de l'aide aux communes et la territorialisation des politiques pour toujours plus de proximité. Les financements concernent la création d'un service local de transport à la demande dans la Communauté de Communes de la Largue et à Eguisheim, la construction d'un nouveau Centre Routier Départemental à Altkirch, l’aide à la construction et à la réhabilitation de bâtiments communaux et culturels ainsi que le programme annuel d’entretien des couches de roulement des routes qui ont particulièrement subit les rigueurs de l’hiver.

 

Au titre des actions en faveur de l’environnement, l'Association pour la Protection de la Faune Sauvage et la Réintroduction des Cigognes en Alsace et en Lorraine (APRECIAL) bénéficie d'une subvention de fonctionnement de 94 950 €. Dans le cadre du dispositif GERPLAN (Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain), dix actions bénéficient d'une subvention totale de 49 000 €. Parmi les projets soutenus : la création d'un verger communal à Bourbach-le-Haut, la plantation d'une haie arborée à Roderen, la restauration d'un muret en pierres sèches à Vieux-Thann, l’aménagement d'un sentier d'interprétation à Guémar…

 

Au titre de la politique en faveur de la jeunesse, du sport et de la culture, le Conseil Général soutient à hauteur de 678 732 € le fonctionnement et les actions des comités départementaux, les clubs sportifs notamment dans le cadre des championnats de France et les mercredis du sport. 27 manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin bénéficient d’une aide départementale de 37 950 €. Le Département a décidé d’accompagner par ailleurs le financement les sorties scolaires avec nuitées à hauteur de 107 146, 80 €.

 

Les politiques culturelles sont poursuivies à travers le vote de subventions d’un montant total de 1 359 635 € destinées plus particulièrement à la promotion des expressions artistiques, à la mise en place du schéma départemental des enseignements artistiques et aux bourses aux écoles de musique du département, l’animation du patrimoine et l’édition d’alsatiques, le soutien au Musée National de l’Automobile de Mulhouse, à l’Agence Culturelle d’Alsace, à la scène de Musiques Actuelles du Noumatrouff et la Fédération des Sociétés de Musique d’Alsace.