Conseil Général du Haut-Rhin : « L’Alsace gagnera parce que la Haute-Alsace gagnera, et réciproquement la Haute-Alsace gagnera parce que l’Alsace gagnera ! » a souligné Charles Buttner

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour une séance publique extraordinaire ayant pour objet le vote de plusieurs rapports, dont deux concernant directement le projet de création du Conseil d’Alsace.

Cette séance publique vient donc marquer une nouvelle étape importante dans la démarche entamée depuis plusieurs mois avec le Conseil Régional d’Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin. Elle s’inscrit dans un processus partagé qui nous a déjà amenés, à plusieurs reprises, à débattre et à échanger, au sein de notre assemblée et avec nos partenaires, sur la réforme des collectivités territoriales et la nouvelle gouvernance des institutions alsaciennes.

Je ne pourrais ici vous énumérer la longue liste de ces moments de discussions, mais je souhaiterais simplement rappeler les principaux d’entre eux :

− la séance plénière commune des deux Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le 29 septembre 2008 à Sélestat,

− notre séance publique extraordinaire du 20 février 2009, consacrée à la thématique « servir et défendre les intérêts du Haut-Rhin face à la crise et aux nouveaux enjeux de notre société »,

− les commissions réunies du 26 mars 2009 et du 6 mai 2011 dédiées à la réforme des collectivités territoriales et au projet de Conseil d’Alsace,

− notre réunion de travail, sur le même thème, lors de laquelle nous avons invité le Président du Conseil Régional, Philippe RICHERT, le 11 juillet 2011,

− et, bien sûr, la réunion de nos trois assemblées en Congrès, ici-même, le 1er décembre 2011.

Ainsi, à chacune de ces occasions, nous avons débattu, nous avons exprimé des points de vue différents, ce qui est l’essence-même d’un débat démocratique. Puis nous avons mis en commun nos réflexions qui, pour partie, ont été reprises dans le rapport des trois Présidents et dans une première résolution commune votée le 1er décembre dernier.

Nous nous sommes ainsi retrouvés, avec nos partenaires du Conseil Régional d’Alsace et du Conseil Général du Bas-Rhin, autour de grands principes pour engager ensemble le projet de création du Conseil d’Alsace. Nous avons, à ce titre, adressé un message fort à nos populations en projetant nos trois collectivités dans de nouvelles perspectives d’avenir.

En votant aujourd’hui deux nouveaux rapports, l’un sur le groupe projet, l’autre sur les grands principes fondateurs, nous entendons bien réaffirmer solennellement notre volonté de poursuivre cette démarche pour la création d’une nouvelle collectivité, le Conseil d’Alsace, tout en rappelant les garanties que nous demandons dans le cadre de cette nouvelle construction.

En prenant cette décision, nous prenons date aussi pour le processus de référendum. Comme nous nous y sommes toujours engagés, et c’est je crois notre responsabilité d’élus, nous voulons que ce référendum ne porte pas uniquement sur la question d’une fusion (« oui ou non »), comme un blanc-seing qui en soi ne peut être un projet, mais bien sur un engagement fort et clair de notre part. C’est un engagement responsable et exigeant. Il ne doit y avoir aucun doute sur ce que nous voulons pour le Haut-Rhin et l’Alsace.

Cet engagement responsable et exigeant se traduit dans les cinq piliers du projet de création du Conseil d’Alsace, qui expliquent notre adhésion à cette démarche et qui lui donnent sens, à savoir :

− le respect des identités et spécificités de chacun des territoires, à travers un partage équilibré de la gouvernance, ainsi que la constitution de deux conseils territoriaux départementaux, garants d’une action publique efficace, parce que de proximité et tout particulièrement pour notre Haute-Alsace ;

− l’obtention de nouvelles compétences adaptées aux spécificités alsaciennes, qui permettront au Conseil d’Alsace d’être à l’avant-garde de la décentralisation, par exemple pour l’enseignement des langues, le droit du travail ou encore la coopération transfrontalière ;

− l’instauration d‘un scrutin équilibré, garant de la meilleure représentation des territoires, avec l’élection de 74 Conseillers d’Alsace au scrutin uninominal dans chacun des 74 cantons alsaciens (dont 31 dans le Haut-Rhin), complété par un scrutin de liste pour une parité renforcée ;

− l’affirmation de notre ancrage dans le bassin rhénan trinational, tout particulièrement dans le cadre de la grande métropole bâloise et de la Région Européenne Trinationale du Rhin Supérieur, espaces d’excellence économique de niveau mondial ;

− la prise en compte de projets stratégiques majeurs pour la compétitivité, la prospérité et donc l’avenir de l’Alsace, chacun des projets étant porté par un élu en capacité de les mener à bien. Parmi ces projets, je pourrais citer, pour rappel, l’EuroAirport et son raccordement ferroviaire, la 2ème phase de la branche Est de la LGV Rhin Rhône ou encore la constitution d’un grand port rhénan.

Ces cinq piliers figurent d’ores et déjà dans le rapport intitulé « Vers une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace ». Ce rapport a été discuté lors du Congrès du 1er décembre après avoir été signé par les trois Présidents. Il pose clairement les grands principes de notre projet dans sa vision stratégique.

En votant ainsi la résolution et ce rapport, nous exprimons plus qu’une intention, nous affichons un projet avec des objectifs clairs, sans ambiguïté, pour les Haut-Rhinoises et les Haut-Rhinois. Ces cinq piliers devront être garantis par le gouvernement, avant que nous allions au référendum, car sans eux, le beau projet de Conseil d’Alsace ne deviendrait plus qu’une simple contorsion technocratique, vide de sens, et n’apporterait ainsi aucune plus-value en termes de proximité et d’efficacité des politiques publiques. Dès lors que nous aurons obtenu l’assurance de ces garanties, il sera toujours temps ensuite que nos trois assemblées approuvent de nouvelles délibérations juridiquement concordantes en vue du référendum.

Comme nous nous y sommes toujours engagés, ce projet devra aussi être enrichi des réflexions du groupe projet, auquel des représentants de la Haute-Alsace devront être associés. A ce titre, nous désignons aujourd’hui les membres de notre assemblée qui siégeront au sein de ce groupe projet, chargé de faire des propositions de mise en œuvre du projet de Conseil d’Alsace. Nous avons d’ailleurs souhaité la représentation de nos différentes sensibilités au sein de ce groupe, afin de créer une véritable synergie avec l’ensemble des Haut-Rhinois.

Chers Collègues, l’enjeu est de taille, et nous savons tous à quel point notre responsabilité est grande. Elle impose à la fois l’expression de convictions fortes, comme je le disais à l’instant, ce doit être un engagement responsable et exigeant, qui prend en compte l’intérêt collectif, les réalités vécues par les Haut-Rhinoises et les Haut-Rhinois, et sans aucun doute un devoir d’humilité face à l’ampleur de la tâche mais aussi parce que personne d’entre nous ne peut préjuger de ses fonctions électives en 2014.

Je rappellerai aussi l’engagement que nous avons pris l’an passé, devant les Haut Rhinoises et les Haut-Rhinois, de porter les intérêts du Haut-Rhin et de veiller que ce projet de Conseil d’Alsace s’inscrive pleinement dans une démarche « gagnant-gagnant ». L’Alsace gagnera parce que la Haute-Alsace gagnera, et réciproquement la Haute-Alsace gagnera parce que l’Alsace gagnera !

Personnellement, j’ai toujours pensé qu’il ne saurait en être autrement. Les spécificités de la Haute-Alsace sont une chance pour l’Alsace, de même que l’Alsace et ses atouts sont une chance pour la Haute-Alsace. La fragilisation de cet équilibre ancestral ne pourrait que remettre en cause notre démarche et, in fine, la réussite du référendum.

Les Alsaciens attendent donc de nous que nous leur proposions un projet présentant une réelle valeur ajoutée, un projet utile et adapté aux défis de notre temps, un projet attractif et pertinent, un projet qui non seulement recherche mais sert avant tout l’intérêt général.

Alors, construisons ensemble et progressons vers une Alsace rayonnante qui fasse le bonheur de ses populations et de ses territoires !

Je vous remercie de votre attention.