Conseil Général du Haut-Rhin : l’Assemblée a voté le 17 février 2011 le rapport « Vers une nouvelle collectivité, le Conseil d’Alsace »
Ce rapport « Vers une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace – Unité, Efficacité et Proximité pour l’Alsace » précise les fondements du projet de création du Conseil d’Alsace.
VERS UNE NOUVELLE COLLECTIVITE : LE CONSEIL D’ALSACE
UNITÉ, EFFICACITÉ ET PROXIMITÉ POUR L’ALSACE
UN PROJET POUR L’ALSACE
Nous voulons créer, pour l’Alsace, une collectivité nouvelle : le Conseil d’Alsace. Elle réunira les deux Conseils généraux et le Conseil régional au sein d’une seule et même institution et elle pourra obtenir de l’Etat des transferts complémentaires de responsabilités. Aujourd’hui, c’est un moment fondateur que nous vivons. Il nous engage pour l’avenir et donne à notre région la capacité de mieux relever les défis qui se présentent à elle.
SOMMAIRE
Un projet pour l’Alsace – Préambule (voir ci-dessus)
1. Les principes fondateurs de la Collectivité unique
- Pour une région compétitive
- Pour une région résolument rhénane
- Pour une région solidaire
- Pour une région écologique
- Pour une action publique efficace
2. Le projet stratégique pour l’Alsace
- Renforcer la capacité d’initiative régionale par le biais de transferts de compétences essentiellement réglementaires normatives de l’Etat vers le Conseil d’Alsace
- Renforcer nos grandes infrastructures pour disposer d’un réseau logistique et de transports en adéquation avec le positionnement géographique de l’Alsace au cœur de l’Europe
- Accroître nos capacités de recherche pour favoriser le développement de nouvelles entreprises (start-up, TPE, PME) fortement innovantes
- Créer le contexte favorable aux entreprises pour une reprise forte de la croissance économique
- Renforcer les capacités de financement de l’économie
- Faire de l’Education et de la Formation un tremplin pour la réussite de l’Alsace
- Renforcer le caractère solidaire de notre Région dans la tradition rhénane
- Faire de l’Alsace la 1ère région française en matière de protection de l’environnement et de croissance verte
- Développer les services aux habitants pour faciliter la vie quotidienne
- Moderniser l’image de l’Alsace
- Favoriser l’ouverture de l’Alsace sur l’Europe et le monde
3. La gouvernance
- Structure juridique du Conseil d’Alsace
- Compétences du Conseil d’Alsace
- L’Assemblée du Conseil d’Alsace
- Les Organes de la présidence
- La collectivité unique nouvelle se structure en son sein
- La Commission Permanente
- L’administration
- Les prochaines étapes
Projet de déclaration du Congrès d’Alsace
Préambule (suite)
Le monde a changé. L’organisation territoriale qui, longtemps, a permis aux Alsaciens de construire leur développement et de vivre ensemble, arrive en bout de course. Les lignes ont bougé. Depuis 2008, la crise a accéléré les grandes mutations qui affectent le monde et qui touchent aussi notre région.
Les Départements ont été créés à la fin du XVIIIe siècle par l’inspiration révolutionnaire pour organiser les territoires de la République et tourner le dos aux provinces de l’Ancien Régime. Les Régions ont été portées sur les fonts baptismaux à la fin du XXe siècle, quand la France a éprouvé le besoin de se décentraliser après des siècles de centralisation.
Nos collectivités ont montré leur pertinence et leur efficacité. En Alsace, elles se sont toujours inscrites avec volontarisme dans les réformes et initiatives de décentralisation. Elles ont su agir sur chaque territoire, au plus près de nos concitoyens, tout en conduisant des politiques ambitieuses.
Mais demain, qu’en sera-t-il ? L’Alsace pourra-t-elle, longtemps encore, jouer en ordre dispersé ? Dans un monde qui bouge, face à de grandes régions qui, partout en Europe, s’affirment et se développent, nous avons besoin d’une Alsace encore plus forte pour mieux protéger les Alsaciens, leur garantir un service public de qualité et accroître la compétitivité de l’économie alsacienne, tout en conservant les effets positifs de la proximité.
Le Conseil d’Alsace est pleinement une collectivité créée pour le XXIe siècle.
Notre époque est saisie de doutes et de craintes. Elle porte aussi en elle de grandes promesses et de grands espoirs. Le Conseil d’Alsace doit être pour tous nos concitoyens une espérance partagée.
La crise que nous traversons est d’une ampleur sans précédent. Les conséquences peuvent être très graves. Nous voulons, à notre niveau, prendre en compte les besoins de simplicité et d’efficacité de l’action territoriale et répondre aux attentes de nos concitoyens et de nos territoires. Ceci nous ouvre des perspectives pour l’avenir.
En enclenchant aujourd’hui le processus qui conduira à la création de la collectivité nouvelle dont l’Alsace a besoin et que nos concitoyens appellent de leurs vœux, c’est une ambition à la hauteur des enjeux du temps présent que nous donnons à notre région tout entière.
En réunissant en formation de congrès le Conseil général du Bas-Rhin, le Conseil général du Haut-Rhin et le Conseil régional d’Alsace, nous voulons franchir une étape décisive pour l’Alsace et son avenir, en saluant toutes celles et ceux qui s’engagent à nos côtés pour faire aboutir ce projet novateur.
Une question est posée, solennellement, à l’ensemble des élus départementaux et régionaux : souhaitez-vous que le Conseil d’Alsace, nouvelle collectivité territoriale, voie le jour ?
En répondant « oui » à cette question, les élus manifesteront leur volonté de donner à l’Alsace une nouvelle gouvernance, d’être à l’avant-garde de la décentralisation, de mieux prendre en compte les caractères spécifiques de notre région et de rassembler les conditions qui nous permettront de mieux relever ensemble les grands défis de l’avenir.
En répondant « oui » à cette question, les élus répondront à une aspiration profonde de nos concitoyens d’Alsace, qui expriment, chaque fois qu’ils sont interrogés, le désir d’une action publique plus proche d’eux, plus efficace, plus économe en moyens et plus pertinente.
« De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! » Le mot de Danton résonne encore jusqu’à nous, comme un appel lancé à tous les élus de la République à ne jamais vivre sur leurs acquis, pas plus qu’à accepter les situations en renonçant à les changer.
La création du Conseil d’Alsace est, en soi, la révolution par l’audace pour tous les Alsaciens. Elle remet en question notre façon de nous organiser, c’est-à-dire de penser notre développement et d’agir collectivement.
De l’audace, il en faudra à chaque membre du Congrès d’Alsace pour inventer la nouvelle collectivité unique alsacienne.
Il nous faudra, dans les prochains temps, réfléchir aux relations futures du Conseil d’Alsace avec l’Etat et aux transferts de compétences nouvelles que nous devons obtenir de lui. Il va de soi que la nouvelle collectivité bénéficiera au minimum de l’intégralité des dotations attribuées par l’Etat aux trois collectivités actuelles.
Nous devrons également conduire nos réflexions sur la manière de jouer la carte des complémentarités territoriales avec les grandes agglomérations et avec les intercommunalités.
Toute l’Alsace et toutes ses forces vives sont appelées aujourd’hui, avec leurs élus, à participer aux travaux que nous ouvrons.
Il faudra à tous les élus départementaux et régionaux de l’audace pour répondre aux aspirations légitimes des Alsaciens. Ils n’en manqueront pas.
Car tous, nous avons conscience du caractère extrêmement novateur de la démarche que nous engageons aujourd’hui.
Nous initions une réforme sans précédent des institutions et des modes de gouvernance en Alsace. Depuis longtemps, les Alsaciens sont attachés à la décentralisation. En instituant cette collectivité nouvelle, nous donnons à nos territoires une longueur d’avance sur le reste du pays. Nous affirmons ainsi le caractère précurseur et pionnier de l’Alsace en matière de décentralisation et d’organisation des pouvoirs locaux.
Nous avons également conscience que cette réforme permettra à notre région tout entière de mieux prendre en main son destin, en s’organisant mieux, en s’ouvrant bien davantage sur nos voisins et en prenant mieux en considération l’identité et la culture régionales. Nous sommes Français, attachés aux valeurs de la République. L’Europe nous appelle. Et c’est pour mieux servir cet attachement et cette vocation que nous voulons doter notre région d’une gouvernance innovante et inédite.
Enfin, si nous désirons instituer une nouvelle collectivité alsacienne, fruit de la réunion du Conseil général du Bas-Rhin, du Conseil général du Haut-Rhin et du Conseil régional d’Alsace, c’est que nous voulons donner à nos concitoyens et à nos territoires toutes leurs chances pour l’avenir.
L’Alsace a connu, par le passé, des réussites éblouissantes et des succès éclatants. Sera-t-elle en mesure d’en connaître d’aussi grands dans les dix ou les quinze ans qui viennent ? Assurément oui ! Oui, si dès aujourd’hui elle ose relever les défis, réinventer l’organisation de son territoire, moderniser et rationnaliser l’intervention publique, être plus près de chaque territoire tout en étant plus forte en Europe et dans le monde.
Instituer le Conseil d’Alsace, c’est choisir l’action collective, en adaptant notre organisation territoriale aux évolutions actuelles et en anticipant le monde de demain. Instituer le Conseil d’Alsace, c’est accepter de relever ensemble les grands défis qui se présentent à nous. C’est avoir de l’audace pour l’Alsace et pour tous les Alsaciens. Nous voulons mettre l’Alsace en mouvement et le faire ensemble.
1. LES PRINCIPES FONDATEURS DE LA COLLECTIVITÉ UNIQUE
Une action publique efficace au service d’une région compétitive, rhénane, solidaire et écologique.
Pour une région compétitive
- l’élévation des compétences, des savoir-faire, de la formation : un enjeu majeur pour l’avenir
- l’accroissement du potentiel d’innovation, de recherche et sa transformation en économie du savoir
- le rayonnement des pôles de compétitivité, la valorisation des réseaux d’entreprises
- la mobilisation des financements nécessaires aux projets économiques
- le développement d’une politique alsacienne du numérique (services, soutien à l’innovation, réseau, …)
- le soutien aux activités de production et de services en territoires
- une agriculture productive et viable, en phase avec les besoins de la population comme des territoires
- la mise en place d’une Agence de Développement Economique d’Alsace unique en charge de la promotion, de la prospection et de l’accompagnement des entreprises
- une approche stratégique des infrastructures et des outils nécessaires à l’économie et aux mobilités
- un tourisme durable, innovant et porté par toute l’Alsace, notamment par une agence de tourisme unique.
Pour une région résolument rhénane
- améliorer la lisibilité et la présence de l’Alsace dans le Rhin Supérieur
- valoriser l’héritage de l’humanisme rhénan
- porter ensemble le statut de capitale européenne de Strasbourg
- associer le projet de pôle métropolitain Strasbourg – Mulhouse porteur d’un nouveau rayonnement et d’un meilleur ancrage des deux agglomérations dans le Rhin Supérieur
- favoriser le multilinguisme
- pérenniser les conditions de l’emploi frontalier
- favoriser l’émergence de la Métropole Trinationale Bâloise formée par le Haut Rhin, le sud du Pays de Bade, la Suisse du nord-ouest et le nord de la Franche-Comté
- développer des réseaux de coopération dans l’espace du Rhin Supérieur rendus plus dynamiques par des coopérations territoriales transfrontalières adaptées et, si besoin, expérimentales.
Pour une région solidaire
- la jeunesse au cœur de l’action
- un effort éducatif en appui à l’Education Nationale
- un accès à l’habitat facilité
- une société plus engagée et plus collective
- une action sociale généreuse et responsable
- une solidarité active avec les personnes en perte d’autonomie
- des territoires pivots de l’action publique : un appui et un accompagnement faisant levier, des partenariats solidaires et équitables.
Pour une région écologique
- un aménagement du territoire anticipé et organisé
- un espace précieux mieux partagé
- la biodiversité préservée qui bénéficie à tous
- des réponses régionales aux défis de l’énergie
- une attention permanente à la qualité de l’eau et à la qualité de l’air
- des transports en commun mieux coordonnés et plus performants.
Pour une action publique efficace
- le Conseil d’Alsace, un moteur au service d’un projet collectif
- une stratégie régionale …
- … et une stratégie territoriale
- avec pour principe d’action la proximité
- une gouvernance équilibrée donnant leur place aux territoires
- une meilleure lisibilité pour le citoyen
- des partenariats mobilisateurs et structurants.
Ces principes fondateurs pour l’Alsace doivent être soumis au débat et nourris afin de pouvoir être formalisés par le Congrès d’Alsace. Ils doivent être portés par des femmes et hommes engagés, dotés d’une légitimité politique forte.
2. LE PROJET STRATÉGIQUE POUR L’ALSACE
La nouvelle collectivité est au service d’un projet stratégique qui s’articule autour des objectifs ci-dessous énumérés. Pour autant, ce document n’est pas exhaustif. La nouvelle collectivité doit se voir confier des compétences plus larges que celles exercées jusqu’à ce jour par la Région et les deux Départements. Notre ambition doit être forte dans un objectif d’agir plus efficacement avec des moyens renforcés.
1. Renforcer la capacité d’initiative régionale par le biais de transferts de compétences notamment réglementaires de l’Etat vers le Conseil d’Alsace
- Transfert de compétences de l’Etat vers le Conseil d’Alsace dans le domaine de l’Education sur les programmes et les moyens affectés à l’enseignement des langues pour aller vers la généralisation de l’apprentissage de l’Allemand (en s’appuyant autant que possible sur l’Alsacien), mais aussi de l’Anglais, dans les classes du premier et du second degré selon des modalités et des programmes à définir par l’Assemblée territoriale d’Alsace.
- Transfert de compétence en matière d’orientation pour créer un véritable service public régional de l’Orientation avec une approche territoriale des besoins de formation.
- Transfert de compétences normatives réglementaires en matière de Droit du Travail à travers le droit local (comme en matière de sécurité sociale) afin de pouvoir adapter certaines situations locales (notamment via des accords d’entreprises) aux problématiques de compétitivité / coût par rapport à la Suisse et à l’Allemagne.
- Transfert de compétences en matière de routes nationales et des moyens afférents à leur entretien ainsi que des crédits consacrés par l’Etat aux opérations d’investissement sur les 5 à 10 dernières années. Depuis la réorganisation des services de l’Equipement, la gestion des routes nationales alsaciennes est assurée à partir d’une direction interrégionale basée à Nancy. Compte tenu de la compétence déjà exercée sur la majeure partie du réseau routier alsacien par les Conseils généraux, le Conseil d’Alsace pourrait se voir confier la gestion de la totalité des routes alsaciennes tant départementales qu’aujourd’hui nationales permettant cohérence et efficacité. Les financements actuels et le produit de la taxe Poids Lourds, pour sa perception sur le territoire alsacien, devront accompagner ce transfert.
- Transfert de compétences dans le cadre de la Coopération Transfrontalière permettant de conclure des accords avec les autres régions du Rhin Supérieur hors présence de l’Etat, notamment en matière de coopération universitaire, de formation professionnelle et de gestion des infrastructures portuaires et des transports.
- Transfert de compétences dans le domaine du logement. Le logement devient une préoccupation croissante des Alsaciens. Plus de 60% de la population alsacienne peut avoir accès au logement social en application des critères de revenus. Aussi, dans le prolongement de l’expérimentation de la délégation aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin des aides à la pierre, le Conseil d’Alsace pourrait solliciter le transfert de compétences de la politique à mener dans le domaine du logement.
- Transfert de compétence en matière de médecine et du travail social en milieu scolaire. Les agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) ont quitté l’Education nationale pour rejoindre les effectifs des Conseils généraux (pour les collèges) et du Conseil régional (pour les lycées). En revanche, les médecins scolaires et les assistantes sociales dans les collèges et lycées sont demeurés des personnels d’Etat. C’est ainsi qu’une famille en difficulté sera suivie par l’assistante sociale du Conseil général, qui est compétent en matière d’aide sociale et de protection de l’enfance, tandis que les enfants de la même famille, lorsqu’ils sont dans l’établissement scolaire, seront suivis par l’assistante sociale du collège ou du lycée. Il est nécessaire d’éviter des doublons et des interventions parallèles en clarifiant l’organisation.
2. Renforcer nos grandes infrastructures pour disposer d’un réseau logistique et de transports en adéquation avec le positionnement géographique de l’Alsace au cœur de l’Europe
- Réaliser la connexion ferroviaire de l’EuroAirport destiné à devenir le grand Aéroport régional européen et disposer du matériel ferroviaire capable de le mettre à 50 mn de la gare de Strasbourg.
- Redonner une nouvelle dynamique à l’aéroport de Strasbourg-Entzheim en offrant les dessertes en rapport avec les besoins de la capitale européenne. Une liaison rapide avec les aéroports de Bâle-Mulhouse et de Francfort est nécessaire.
- Favoriser une connexion ferroviaire propice avec cadencement entre Francfort, Strasbourg et Bâle-Mulhouse
- Achever les phases 2 des TGV Est et Rhin-Rhône et faire venir les ICE allemands et le Pendolino suisse et italien en gare de Strasbourg (en prolongement depuis la gare de Bâle) afin de mettre deux régions à forte croissance, Milan et Munich, à moins de 3 heures de l’Alsace. Développer ainsi un concept régional d’Eurogare. Favoriser le TGV EST européen avec la mise en place de la Magistrale pour l’Europe et améliorer les dessertes de l’Alsace.
- Favoriser les transports transfrontaliers du type Regio S-Bahn depuis Strasbourg, Mulhouse et Colmar, notamment en reconstruisant un pont ferroviaire entre Colmar et Fribourg.
- Promouvoir la liaison fluviale Saône-Rhin comme axe majeur de l’accessibilité aux ports de la Mer du Nord et de la Méditerranée.
- Bâtir « Rheinport » par la réunion des ports du Sud Alsace, Weil-am-Rhein et Bâle afin d’en faire le 2ème port fluvial d’Europe en synergie avec le Port Autonome de Strasbourg.
- Renforcer le réseau des ports alsaciens (Lauterbourg, Strasbourg, Colmar, Mulhouse) en confortant leur rôle multimodal ; de manière corollaire, développer un réseau de plateformes logistiques s’appuyant sur nos réseaux multimodaux.
- Finaliser le réseau d’autoroutes, en particulier sur l’axe Nord Sud dans sa partie centrale, et veiller au bon entretien du réseau routier concédé.
- Réaliser le TSPO mettant Wasselonne à 30 minutes du centre de Strasbourg en Bus à Haut niveau de service, puis tramway.
- Optimiser l’utilisation du réseau routier grâce à un projet de « routes intelligentes » sur le réseau structurant alsacien.
- Renforcer la place du fret par le rail et la voie d’eau.
3. Accroître nos capacités de recherche pour favoriser le développement de nouvelles entreprises (start-up, TPE, PME) fortement innovantes
- Bâtir une alliance des Universités avec des formations et diplômes communs sur l’espace du Rhin-Supérieur (KIT, Fribourg, Basel, UDS-UHA), ainsi qu’une alliance des laboratoires de recherche. Optimiser l’impact du programme d’investissement d’avenir pour l’Université de Strasbourg.
- Développer les pôles d’innovation de l’Université de Strasbourg : capacité de recherche, innovation et transfert dans le champ de l’économie, de la santé (IRCAD, IHU, ISL,…).
4. Créer le contexte favorable aux entreprises pour une reprise forte de la croissance économique
- Mettre en place un guichet unique pour les aides aux entreprises (artisanat, PME, agriculture, tourisme) avec un dispositif d’accueil et de conseil aux porteurs de projets et avec une instruction unique des aides.
- Maintenir la spécificité juridique et fiscale, stabilisée dans la durée, de la zone de l’EuroAirport.
- Consolider le dispositif en faveur de l’immobilier d’entreprise Alsabail en y intégrant le niveau régional.
- Favoriser la création d’un quartier à dimension tri-nationale autour du projet de campus NOVARTIS à Bâle et sa déclinaison dans le projet Dreiland (ou Rheinhattan) sur les communes de Bâle, Huningue et Weil-am-Rhein.
- Garantir des plates-formes d’activités industrielles et logistiques exemplaires en matière d’environnement comme de services et rénover des zones existantes devenues obsolètes.
- Faire du Très Haut Débit un outil d’excellence et soutenir la création et l’accès aux usages numériques.
- Disposer d’un outil performant de prospection internationale et de développement endogène et créer une agence de développement économique unique pour l’Alsace et la doter des ressources humaines adéquates pour la réussite de ses missions.
- Conforter la Maison de l’Alsace à Paris dans son rôle d’appui aux entreprises alsaciennes.
5. Renforcer les capacités de financement de l’économie
- Trouver un accord avec les banques régionales sur les montants consacrés au financement des PME.
- Renforcer les fonds Alsace Création et Alsace Croissance comme leviers pour l’économie alsacienne (tant pour l’amorçage que pour le développement des entreprises fortement innovantes).
6. Faire de l’Education et de la Formation un tremplin pour la réussite de l’Alsace
- Adapter les programmes d’enseignement linguistiques dans le premier et le second degré pour atteindre les objectifs pour l’enseignement bilingue prévus par la Convention quadripartite et renforcer notre ambition en matière de multilinguisme.
- Développer les formations multilingues dans les Universités afin de favoriser les diplômes bi ou tri-nationaux sur l’espace universitaire du Rhin Supérieur.
- Mettre l’offre de formation professionnelle en adéquation avec les besoins de compétence sur la zone trinationale du Rhin Supérieur (mettre notamment en place la reconnaissance réciproque des parcours de formation en matière de formation professionnelle initiale et continue).
- Favoriser l’intégration des jeunes dans la société par le développement des formations par alternance et l’accompagnement individualisé dans leurs projets. Consolider le projet d’une Agence régionale de la Jeunesse.
- Développer un service public régional de l’Orientation prenant en compte, par territoire et de manière prospective, la réalité des besoins en compétence des entreprises.
- Développer un effort éducatif en appui à l’Education nationale (stratégie d’équipement numérique des établissements du second degré, gestion de la carte scolaire second degré, prise en charge de la compétence assistantes sociales, médecine scolaire et nutritionniste).
- Mettre en place une gestion unique des collèges et des lycées (ATC, immobilier, restauration scolaire et EPLE) qui permette une approche commune dans le domaine éducatif : gestion immobilière commune, mutualisation des locaux, gestion unifiée des équipements sportifs, gestion unifiée de la restauration et politique tarifaire commune.
7. Renforcer le caractère solidaire de notre Région dans la tradition rhénane
- Avoir une politique de l’habitat ambitieuse pour faciliter l’accès au logement pour tous en mobilisant les opérateurs et les financeurs pour la mise en place de logements adaptés selon les territoires et les besoins (résidences juniors, résidences séniors, zone d’aménagement exemplaire de type quartier+ ou quartier innovant).
- Harmoniser les dispositifs d’action sociale, territorialiser l’action par la mise en place d’un guichet social unique pour l’ensemble des prestations et d’un accompagnement social et professionnel rapprochant les dispositifs d’insertion, la formation professionnelle et l’action économique.
- Mettre en place des Maisons de l’Autonomie pour une approche intégrée des dispositifs d’action vers les personnes âgées dépendantes et les personnes en situation de handicap (politiques visant à favoriser le maintien à domicile, constructions d’EHPAD…) en respectant un bon équilibre dans l’équipement de chaque territoire et élargir le réseau des Maisons d’accueil et d’intégration pour les malades d’Alzheimer.
8. Faire de l’Alsace la 1e région française en matière de protection de l’environnement et de croissance verte
- Développer et améliorer encore la qualité du réseau de TER ainsi que les transports interurbains.
- Élaborer puis concrétiser en 10 ans un schéma global d’aménagement des pistes cyclables en Alsace afin de faire passer la part du vélo à 15 % dans les modes de déplacement urbains, promouvoir la conception-fabrication du vélo à assistance électrique.
- Réduire la consommation d’espace et développer une prise en compte exemplaire de la biodiversité dans les opérations d’aménagement, de type Gerplan.
- Développer l’image de l’Alsace comme région innovante notamment dans les domaines de la protection de l’environnement (moduler l’écotaxe poids lourds avec une part régionale avec la possibilité d’affecter les ressources aux innovations environnementales), mais aussi de l’agriculture en favorisant les cultures spécifiques et les circuits courts.
- Faire de la biodiversité un enjeu stratégique. Développer les réserves naturelles régionales et étendre la trame verte, y compris en milieu urbain.
- Mener une politique ambitieuse de l’eau (qualité écologique des cours d’eau et protection de la ressource).
- Se donner 20 ans pour favoriser l’équipement d’au moins 70 % des logements alsaciens en isolation de nature à permettre la baisse de leur consommation énergétique et à développer significativement la maison passive.
9. Développer les services aux habitants pour faciliter la vie quotidienne.
- Mettre en place une carte Orange des transports publics pour les déplacements domicile travail et touristique. La fusion des autorités organisatrices de transport (AOT région et AOT départements) permettrait une coopération renforcée avec les agglomérations de Strasbourg, Mulhouse, Colmar, Haguenau, Saverne, … Ainsi serait possible une meilleure articulation de l’ensemble des transports en commun quel que soit le mode utilisé : train, bus, tramway au niveau des horaires, des dessertes, de l’information des usagers et des tarifs.
- Mettre en œuvre une Carte culture à l’échelle régionale.
10. Moderniser l’image de l’Alsace
- Avec la mise en place d’une Marque Alsace, permettre à l’ensemble des acteurs économiques et associatifs de mettre en avant, dans leur communication, les éléments représentant les points forts de notre région.
- Utiliser l’ensemble des ressources culturelles régionales pour mieux faire rayonner l’Alsace, valoriser notre identité et témoigner de la modernité de la création artistique. Le Conseil d’Alsace a nécessairement besoin d’un projet culturel fort.
- Valoriser les grands lieux du patrimoine alsacien tels que le Haut-Koenigsbourg, l’Ecomusée, le Musée Unterlinden, le Musée Lalique, mais aussi les sites de mémoire dont le Mémorial d’Alsace-Moselle, le Hartmannswillerkopf….
- Consolider l’Alsace comme terre de tourisme autour de ses atouts, notamment les Grands Sites (Strasbourg, Colmar, route des vins, Vosges, musées et zoo mulhousiens…).
- Développer l’image d’une Alsace en pointe au niveau sportif.
- Donner une impulsion nouvelle aux initiatives de promotion de la langue et de la culture régionales et tout particulièrement renouveler et renforcer les missions de l’Office pour la Langue et la Culture Alsacienne.
- Mettre en place une Agence de Développement Touristique unique en charge de la promotion, de l’accompagnement des professionnels et des acteurs dans les territoires.
11. Favoriser l’ouverture de l’Alsace sur l’Europe et le monde
- Développer la fonction métropolitaine de Strasbourg, capitale européenne. Le rayonnement européen de Strasbourg doit être consolidé par un soutien de l’Alsace aux fonctions métropolitaines de niveau européen, telles que l’accessibilité, l’implantation d’institutions publiques et privées à vocation internationale, l’attractivité pour des centres de décision …
- Bénéficier de la fonction trinationale de Bâle, Ville Monde. La croissance et le rayonnement mondial de la métropole Baloise doivent être confortés par le soutien de l’Alsace au renforcement de ses fonctions supérieures.
- Renforcer la visibilité internationale de l’Alsace et en particulier les liens privilégiés avec les Etats-Unis, la Chine et le Japon, notamment à travers le projet d’implantation d’antennes d’universités japonaises.
UN PROJET POUR L’ALSACE – Préambule
Pour rendre ce projet possible, il faut disposer d’un acteur unique capable d’avoir à la fois une vision stratégique et une capacité opérationnelle sur les grands domaines que sont le développement économique, l’aménagement de l’espace, les transports, l’environnement, le tourisme…
Il s’agit ainsi de bâtir une structure nouvelle (en lieu et place de la Région et des deux conseils généraux) capable de porter ces domaines et de disposer de l’effet levier suffisant pour agir.
Il est convenu de bâtir un échelon de proximité avec deux missions :
- la mise en œuvre opérationnelle de certaines compétences notamment celles de proximité : politiques sociales, structures et transports scolaires, soutien aux associations, aides aux communes…
- le contrôle du maintien de l’équilibre territorial sur l’ensemble de l’Alsace dans la mise en œuvre des grandes politiques publiques.
Le Conseil d’Alsace est une collectivité nouvelle qui rassemble les compétences du Conseil Régional et des deux Conseils généraux, à laquelle sont ajoutée les compétences transférées, et qui délègue la gestion opérationnelle de certaines compétences à des « Conseils territoriaux » composés à l’échelle de chaque Département, mais qui ne sont pas dotés d’une personnalité juridique morale distincte de la collectivité unique.
Cette réforme des institutions a pour but de permettre la mise en place d’une stratégie forte pour l’ensemble de la région, en mobilisant les énergies et en réunissant les moyens sur les objectifs stratégiques qu’aura à définir le Conseil d’Alsace.
La nouvelle collectivité en charge du projet pour l’Alsace doit créer les conditions par lesquelles l’action publique refondée saura répondre à la fois aux enjeux stratégiques et aux enjeux territoriaux de l’Alsace.
Cette double exigence doit se traduire dans la gouvernance de la collectivité, tant sur le plan juridique que lui donnera la loi, que dans les mécanismes décisionnels de la collectivité.
L’unité de l’Alsace et les spécificités territoriales sont à appréhender dans une même dynamique.
C’est pour servir de moteur à ce projet d’une Alsace dynamique et entreprenante qu’il est indispensable de constituer le Conseil d’Alsace. Le Conseil d’Alsace devra être au service du projet pour l’Alsace ; il n’est pas une fin en soi : c’est un moteur au service d’un projet collectif porté par des femmes et des hommes élus, représentants de cette collectivité. Le Conseil d’Alsace doit répondre aux enjeux territoriaux et à la proximité, il est à la fois une collectivité stratège et une collectivité de proximité.
Le Conseil d’Alsace est une collectivité stratège, en charge des enjeux majeurs de l’Alsace, agissant en partenariat avec les acteurs régionaux
Il définit la stratégie de l’Alsace en matière de développement, de recherche et d’innovation, de cohésion sociale et de solidarités, de formation professionnelle, de coopération avec nos voisins du Rhin Supérieur, d’environnement, de transport et déplacements, d’aménagement des territoires, d’habitat, d’éducation et de culture…
En définissant la stratégie, il élabore les lignes directrices des politiques et des plans d’action, passe des conventions et délègue l’action, avec des moyens d’agir, aux acteurs pertinents et dans le respect de la subsidiarité. Il appuie et prend appui sur les territoires de l’Alsace, qui seront les niveaux opérationnels de l’action locale et les échelons des partenariats locaux avec les communes et EPCI, les associations, les acteurs économiques,…et au plus près des habitants
Le Conseil d’Alsace est par sa vocation et son organisation une collectivité de proximité, proche des habitants ; les prestations de services de la collectivité unique se font dans les territoires, son administration est déployée dans les territoires pour les décisions concernant les territoires et pour ce qui relève de l’opérationnel auprès des habitants et des partenaires locaux.
Le Conseil d’Alsace sera le garant des territoires et leurs identités.
A cet effet, au sein du Conseil d’Alsace, seront constitués des Conseils de Territoires qui disposeront des capacités décisionnelles dans la mise en œuvre opérationnelle des politiques, dans le cadre des délégations qui leur sont attribuées par le Conseil d’Alsace au titre de la proximité. Les Conseils de Territoires n’ont pas la personnalité juridique ; ils sont l’émanation du Conseil d’Alsace.
L’échelle spatiale des Conseils de Territoires est déterminée par un accord politique et pourra s’adapter à l’évolution de l’organisation des collectivités locales au sein des territoires.
Considérant qu’à l’échéance de la mise en place du Conseil d’Alsace, l’évolution des territoires n’aura pas encore abouti à un renforcement significatif des compétences des EPCI, il sera créé deux Conseils de Territoires l’un du Bas-Rhin, l’autre du Haut-Rhin, composés des conseillers d’Alsace de leur ressort géographique et dotés de compétences d’attribution émanant du Conseil d’Alsace.
Le Conseil de Territoires pourra assumer la nécessaire proximité, tant sur les plans politiques que sur les plans des services apportés à la population et aux partenaires locaux (l’action de l’administration territorialisée de la collectivité unique).
Le Conseil d’Alsace pourra ainsi
- Établir ses centres de décision selon les territoires pertinents
- en organisant la subsidiarité dans un cadre commun et cohérent
- en mettant en place, au sein du Conseil d’Alsace, des Conseils de Territoires où siègent les Conseillers d’Alsace concernés, disposant de délégation pour mettre en œuvre sur ces territoires les politiques de la collectivité unique, en adaptant l’action au territoire.
- Renforcer la place des territoires où vivent les citoyens et les acteurs économiques, sociaux et construire une nouvelle organisation des territoires
- en unifiant les périmètres d’action territoriale pour les politiques antérieurement régionales et départementales,
- en s’appuyant sur les périmètres électifs que sont les cantons,
- en tenant compte autant que possible des SCOTs qui sont confortés par le Grenelle II (objectifs de développement et d’aménagement, lieux de cohérence de l’action publique, …).
- Renforcer le lien avec les citoyens et être en situation de rendre compte de l’action menée, notamment en mettant en place des lieux de dialogue et de consultation avec les acteurs de la société civile.
Structure juridique du Conseil d’Alsace
Le Conseil d’Alsace est constitué par la Loi en collectivité territoriale unique en lieu et place des trois collectivités, le Conseil Régional et les Conseils généraux du Bas Rhin et du Haut-Rhin.
L’organisation territoriale du Conseil d’Alsace est multipolaire entre Strasbourg et Colmar. Les sièges de l’Assemblée et de l’Exécutif seront répartis entre les deux chefs-lieux. Cette organisation veillera au renforcement du rôle politique et administratif de Mulhouse.
Compétences du Conseil d’Alsace :
La loi portant création de la collectivité unique donne au Conseil d’Alsace toutes les compétences actuelles du Conseil Régional et des deux Conseils généraux, ainsi que des compétences nouvelles attendues dans le cadre du Projet pour l’Alsace, de même que celles éventuellement accordées par d’autres lois au fur et à mesure des évolutions institutionnelles
L’Assemblée du Conseil d’Alsace
Elle est constituée par tous les conseillers d’Alsace en fonction au moment de la création de la collectivité unique.
Les conseillers d’Alsace seront élus avec un juste équilibre entre, d’une part, une représentation des territoires au scrutin uninominal cantonal et, d’autre part, une représentation politique régionale par une proportionnelle au scrutin régional par liste départementale (mode actuel des élections régionales).
Au total, le nombre d’élus devra cependant être inférieur au nombre total des élus régionaux et départementaux actuels.
L’Assemblée du Conseil d’Alsace
- délibère sur tous les sujets de sa compétence et ayant un intérêt pour l’Alsace
- arrête le périmètre des Conseils de Territoires et définit par délégation leurs attributions
- arrête le règlement intérieur, le règlement financier…
- vote le budget de la collectivité unique
- procède aux désignations dans les organismes à vocation régionale
- définit les politiques publiques (stratégie, objectifs,..).
Conformément aux dispositions du CGCT actuelles pour les régions et pour les départements, l’exécutif propose des délibérations, l’Assemblée du Conseil d’Alsace débat et décide.
Le Conseil d’Alsace comprend une Assemblée Consultative, le CESER Alsace.
Les Organes de la présidence
Les fonctions de la présidence devront faire l’objet de travaux complémentaires étant précisé que l’organisation finale assurera une parité entre Haut-Rhin et Bas-Rhin, et ce quel que soit le mode de gouvernance retenu (à l’allemande, plus classique selon le modèle français ou encore à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution).
Dans tous les cas, il est d’ores et déjà prévu l’existence d’un bureau exécutif dont la composition sera arrêtée ultérieurement, en respectant la parité ci-dessus évoquée.
De même, les pouvoirs dévolus seront équilibrés entre les diverses instances.
La collectivité nouvelle se structure en son sein :
- en Conseils de Territoire : ayant à leur tête un président
L’approche territoriale s’appuie sur les périmètres géographiques retenus pour l’action de proximité du Conseil d’Alsace. Des Conseils de Territoires sont constitués pour chaque territoire.
Les Conseils de Territoires reçoivent des délégations par le Conseil d’Alsace. Ils sont consultés pour avis sur les affaires relevant de leur périmètre géographique avant examen par le Conseil d’Alsace.
- en pôles de projets
A ce stade, les projets sont notamment ceux définis dans le présent document dans la partie « projet stratégique ». Ils sont définis et adoptés comme projets stratégiques par l’Assemblée à chacun de ses renouvellements. Ils peuvent être adaptés en cours de mandature en cas d’achèvement ou d’évolution des besoins.
Certains vice-présidents se verront confier la mission de portage d’un projet particulier du Conseil d’Alsace.
Pour ce faire, ils disposent de moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution de leur mission.
- en pôles de compétences : avec des vice-présidents aux pôles de compétences.
Les pôles de compétences recouvrent plusieurs domaines d’actions relevant, d’une part, de commissions thématiques différentes, et, d’autre part, de directions différentes de l’administration du Conseil d’Alsace.
Ils permettent, sous la responsabilité politique d’un vice-président, d’assurer l’impulsion politique, la cohérence et la régulation des décisions au sein de la collectivité, à un premier niveau de transversalité.
Le Conseil d’Alsace détermine les pôles de compétences, par délibération, en début de mandature.
Leur nombre total est pair avec une représentation égale émanant des deux départements (50/50).
La Commission Permanente
La Commission Permanente du Conseil d’Alsace reçoit délégation de la part de l’Assemblée du Conseil d’Alsace pour régler par délibération les affaires de la collectivité, à l’instar des Commissions Permanentes actuelles.
La Commission Permanente est composée de toute l’Assemblée.
L’administration
L’organisation administrative et la répartition des services seront fonction du modèle de gouvernance retenu.
Les prochaines étapes
La nouvelle collectivité pourra être mise en place en 2014 lors de l’élection des Conseillers d’Alsace qui remplaceront les Conseillers régionaux et Conseillers généraux actuels. Elle sera précédée des étapes suivantes :
Pendant toutes ces étapes, le travail de concertation et de débats se poursuit (Groupe projet, experts, société civile, citoyens…).
Philippe RICHERT | Guy Dominique KENNEL | Charles BUTTNER
