Conseil Général du Haut-Rhin : exigences, responsabilités et convergences pour le projet de Conseil d’Alsace
Réunis ce vendredi 17 février en séance publique, les conseillers généraux haut-rhinois ont confirmé leurs engagements pour la poursuite du processus de création d’une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace. Ils ont approuvé la résolution du Congrès du 1er décembre en y incluant le rapport intitulé « Vers une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace » signé par les Présidents Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner.
- Rapport « Vers le Conseil d’Alsace »
Ce vendredi 17 février 2011, les conseillers généraux haut-rhinois ont clairement affiché leur volonté de poursuivre le projet de création d’un Conseil d’Alsace dans une démarche « exigeante, responsable et convergente ».
Les votes de ce jour s’inscrivent ainsi en pleine cohérence avec les engagements pris communément le 1er décembre dernier lors du Congrès d’Alsace réuni à Colmar.
Ils rappellent les fondements du projet de création de la nouvelle collectivité inscrits dans la résolution. Fidèles à la position prise le 1er décembre, ils confirment également le principe d’organisation d’un référendum sur un projet qui devra au préalable présenter toutes les garanties du Gouvernement sur les fondements qui conditionnent le projet de création de la nouvelle collectivité dans sa fonction stratégique, à savoir :
o l’attribution de nouvelles compétences au Conseil d’Alsace pour qu’il puisse répondre avec efficacité aux besoins et attentes des Alsaciens, particulièrement à la proximité de leurs territoires qui sont inscrits dans l’espace trinational rhénan ;
o un juste équilibre dans le futur Conseil d’Alsace tel qu’il sera issu des élections entre la représentation des territoires au scrutin uninominal départemental et à la représentation politique régionale par l’intégration de la proportionnelle permettant d’intégrer la parité ;
o l’équilibre de la représentation des territoires au sein des organes du futur Conseil d’Alsace ;
o le rôle de proposition de mise en oeuvre du projet de Conseil d’Alsace attribué au Groupe Projet mis en place et comprenant des représentants des trois collectivités, des grandes agglomérations, de parlementaires et du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et des deux associations départementales de maires.
Toujours à travers ses votes, l’Assemblée départementale haut-rhinoise a validé le rapport intitulé « Vers une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace ». Ce rapport, signé par les Présidents Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner et exposé à leurs assemblées lors du congrès du 1er décembre, précise le projet de Conseil d’Alsace. Ce rapport intégré dans la résolution adoptée ce jour repose sur cinq principes fondateurs :
o le respect des identités et spécificités de chacun des territoires ;
o l’obtention de nouvelles compétences adaptées aux spécificités alsaciennes ;
o l’instauration d‘un scrutin équilibré ;
o l’ancrage dans le bassin rhénan trinational ;
o la prise en compte de projets stratégiques majeurs.
Une délibération intitulée « Vers le Conseil d’Alsace – mise en place du Groupe Projet » votée également ce jour donne lieu à la désignation des 7 élus* haut-rhinois titulaires (et 7 suppléants) qui siégeront au sein du Groupe Projet, à savoir 5 élus du groupe majoritaire, 2 élus de l’intergroupe.
Dans son intervention en ouverture de la séance publique, le Président Charles Buttner a tenu tout particulièrement à rappeler que « Le référendum ne peut porter uniquement sur la question d’une simple fusion (« oui ou non »), vide de sens, tel un blanc-seing. Le référendum doit permettre aux Alsaciens de se prononcer sur un projet clair qui ne laisse aucun doute sur ce que nous voulons pour le Haut-Rhin et l’Alsace. C’est un engagement responsable et exigeant ».
« Les conseillers généraux haut-rhinois veulent exprimer plus qu’une intention. Ils affichent résolument un projet avec des objectifs clairs, sans ambiguïté, pour les Haut-Rhinoises et les Haut-Rhinois ».
« Ce projet est conforme aux engagements pris l’an passé, devant les Haut‑Rhinoises et les Haut-Rhinois, de porter les intérêts du Haut-Rhin et de veiller que ce projet de Conseil d’Alsace s’inscrive pleinement dans une démarche « gagnant-gagnant ».
Et de réaffirmer avec force : « L’Alsace gagnera parce que la Haute-Alsace gagnera, et la Haute-Alsace gagnera parce que l’Alsace gagnera ! ».
* Les 7 élus titulaires : Rémy With, Michel Habig, Francis Flury, Pierre Bihl, Guy Jacquey, Pierre Freyburger, Henri Stoll
