Conseil Général du Haut-Rhin : l’Assemblée a voté le 17 février 2011 le rapport « Vers une nouvelle collectivité, le Conseil d’Alsace »
Ce rapport « Vers une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace – Unité, Efficacité et Proximité pour l’Alsace » précise les fondements du projet de création du Conseil d’Alsace.
VERS UNE NOUVELLE COLLECTIVITE : LE CONSEIL D’ALSACE
UNITÉ, EFFICACITÉ ET PROXIMITÉ POUR L’ALSACE
UN PROJET POUR L’ALSACE
Nous voulons créer, pour l’Alsace, une collectivité nouvelle : le Conseil d’Alsace. Elle réunira les deux Conseils généraux et le Conseil régional au sein d’une seule et même institution et elle pourra obtenir de l’Etat des transferts complémentaires de responsabilités. Aujourd’hui, c’est un moment fondateur que nous vivons. Il nous engage pour l’avenir et donne à notre région la capacité de mieux relever les défis qui se présentent à elle. Lire la suite »
Communiqué de Presse - Publié le 22 février 2012
Conseil Général du Haut-Rhin : « L’Alsace gagnera parce que la Haute-Alsace gagnera, et réciproquement la Haute-Alsace gagnera parce que l’Alsace gagnera ! » a souligné Charles Buttner
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Nous nous retrouvons aujourd’hui pour une séance publique extraordinaire ayant pour objet le vote de plusieurs rapports, dont deux concernant directement le projet de création du Conseil d’Alsace.
Cette séance publique vient donc marquer une nouvelle étape importante dans la démarche entamée depuis plusieurs mois avec le Conseil Régional d’Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin. Elle s’inscrit dans un processus partagé qui nous a déjà amenés, à plusieurs reprises, à débattre et à échanger, au sein de notre assemblée et avec nos partenaires, sur la réforme des collectivités territoriales et la nouvelle gouvernance des institutions alsaciennes.
Je ne pourrais ici vous énumérer la longue liste de ces moments de discussions, mais je souhaiterais simplement rappeler les principaux d’entre eux :
− la séance plénière commune des deux Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le 29 septembre 2008 à Sélestat,
− notre séance publique extraordinaire du 20 février 2009, consacrée à la thématique « servir et défendre les intérêts du Haut-Rhin face à la crise et aux nouveaux enjeux de notre société »,
− les commissions réunies du 26 mars 2009 et du 6 mai 2011 dédiées à la réforme des collectivités territoriales et au projet de Conseil d’Alsace,
− notre réunion de travail, sur le même thème, lors de laquelle nous avons invité le Président du Conseil Régional, Philippe RICHERT, le 11 juillet 2011,
− et, bien sûr, la réunion de nos trois assemblées en Congrès, ici-même, le 1er décembre 2011.
Communiqué de Presse - Publié le 22 février 2012
Conseil Général du Haut-Rhin : exigences, responsabilités et convergences pour le projet de Conseil d’Alsace
Réunis ce vendredi 17 février en séance publique, les conseillers généraux haut-rhinois ont confirmé leurs engagements pour la poursuite du processus de création d’une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace. Ils ont approuvé la résolution du Congrès du 1er décembre en y incluant le rapport intitulé « Vers une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace » signé par les Présidents Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner.
Communiqué de Presse - Publié le 17 février 2012




