La réalisation de nouveaux logements locatifs sociaux et le maintien des familles dans un logement décent est une des priorités du Conseil Général du Haut-Rhin ceci, dans une période de crise où hausse des loyers, manque de logements et de terrains concourent à rendre difficile l'accès au logement même pour des familles ayant du travail et des revenus modestes.


Dans ce contexte, le Département du Haut-Rhin s'est saisi de la compétence logement dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, pour mieux répondre aux préoccupations des Haut-Rhinois.

Le Conseil Général a pour ambition de s'impliquer encore plus fortement, sur ses propres fonds, dans le domaine de l'habitat tant sur l'aspect social que sur l'aspect de l'aménagement du territoire et d'intervenir en appui des communes et des EPCI.

Au 1er janvier 2009, le parc locatif comptait 45 788 logements, soit 1% du parc social français. Cela correspond dans le Haut-Rhin à 61 logements locatifs pour 1.000 habitants, alors que la moyenne alsacienne est de 57 et la moyenne française de 70.

L’accès à ces logements est soumis au respect de plafonds de ressources en fonction de la situation de famille.

L'aide personnalisée au logement (APL) est une prestation sociale destinée à adapter les dépenses de logement à la situation financière des occupants d'un logement éligible à l'APL.
L'aide est calculée en tenant compte du montant du loyer, des ressources du ménage et du nombre de personnes composant le ménage.
Pour bénéficier de l'APL, il faut en faire le demande soit à la Caisse d'Allocations familiales (CAF) soit à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) suivant le régime de protection sociale du demandeur.

Contacts :


Il est possible sous certaines conditions d’obtenir une aide du Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) pour faciliter l’accès à un logement locatif (public ou privé).

Des aides sont accordées aux bailleurs sociaux afin de développer et améliorer l’offre locative sociale publique.






Sur crédits délégués par l’Etat

• Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)
• Prêt locatif à usage social (PLUS)
• Prêt locatif à usage social construction-démolition (PLUS-CD)
• Prêt locatif social (PLS)
• Prêt locatif intermédiaire (PLI)
• Prêt social de location-accession (PSLA)

• Aide aux Séniors
• Aide à l'acquisition de bâtiments en centres bourg
• Aide au diagnostic de logements sociaux (personnes âgées et handicapées)
• Aide à la production de logements familiaux en PLAI
• Aide à la réhabilitation thermique Parc locatif
• Aide à la démolition de logements locatifs sociaux dans le cadre de requalification urbaine