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Logement
Le Département a pour priorité dans le cadre du portage des crédits de l’ANAH d’améliorer le parc privé. Il favorise ainsi l’accessibilité et l’adaptation des immeubles et des logements aux personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées. Il lutte aussi contre les conditions de logement indigne ; il envisage de mettre en place un contrat local d'engagement qui permettra de mobiliser les primes de l'Anah au titre du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique dans le cadre de son programme national "HABITER MIEUX".Le Service Habitat et Solidarités Territoriales du Conseil Général gère depuis le 1er janvier 2007 l’instruction et le paiement des dossiers ANAH pour le parc privé sur le territoire du département à l'exclusion des communes de la nouvelle Agglomération de MULHOUSE (M2A).
- Programme d'action du territoire de compétence du Département du Haut-Rhin
Les travaux subventionnables
Les propriétaires peuvent bénéficier de subventions pour certains travaux d'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des immeubles et des logements. D'autres aides sont accordées pour des travaux d'accessibilité et ceux favorisant le développement durable.
Les propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs peuvent obtenir des subventions majorées de l’ANAH pour leurs travaux d’amélioration de l’habitat s’ils acceptent de modérer leur loyer par convention avec l’ANAH.
Ils pourront réhabiliter leur maison ou leur immeuble dans le cadre des Programmes d’Intérêt Général (PIG).
Les trois programmes d’intérêt général (PIG) mis en place par le Département ont pour objet de favoriser le développement d’une offre de logements à loyer maîtrisé et de lutter contre l’habitat indigne. Autre objectif : offrir davantage d'hébergements à loyers très sociaux destinés à être loués aux populations bénéficiaires des opérations du Plan départemental d’action pour le logement des plus défavorisés.
Ils pourront réhabiliter leur maison ou leur immeuble dans le cadre des Programmes d’Intérêt Général (PIG).
Les trois programmes d’intérêt général (PIG) mis en place par le Département ont pour objet de favoriser le développement d’une offre de logements à loyer maîtrisé et de lutter contre l’habitat indigne. Autre objectif : offrir davantage d'hébergements à loyers très sociaux destinés à être loués aux populations bénéficiaires des opérations du Plan départemental d’action pour le logement des plus défavorisés.
Les propriétaires occupants
Les propriétaires occupants peuvent bénéficier de subventions de l’ANAH pour la réalisation de travaux destinés à l’amélioration de leur habitat ainsi qu’à l’accessibilité et l’adaptation des immeubles et des logements aux personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées.
Leurs ressources ne doivent pas dépasser des plafonds définis par arrêté et selon la nature des travaux.
Leurs ressources ne doivent pas dépasser des plafonds définis par arrêté et selon la nature des travaux.
Conseils, démarche à suivre et dépôt de dossiers
Il est possible en contactant le Service Habitat et Solidarités Territoriales du Conseil Général de bénéficier d’un conseil juridique ou technique avant de prendre une décision concernant un projet de réhabilitation. Par ailleurs chacun peut connaître le taux de subvention auquel il pourrait prétendre. Une aide est aussi apportée pour remplir une demande de subvention pour travaux.
Conseil Général du Haut-Rhin
Service Habitat et Solidarités Territoriales
9, rue Bruat 68000 Colmar
Tél. 03 89 30 65 98
ATTENTION : pour bénéficier de subventions de l'ANAH, ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu son autorisation par écrit.
Pour déposer un dossier, il faut remplir des imprimés disponibles
• soit auprès du Service Habitat et Solidarités Territoriales.
• soit en les téléchargeant ci-dessous :
Documents propriétaires bailleurs
- Demande de subvention pour travaux - Propriétaires bailleurs
- Notice - Demande de subvention pour travaux - Propriétaires bailleurs
- Demande de subvention pour travaux - Propriétaires bailleurs – Intercalaire, si plus de 4 logements.
- Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire bailleur.
- Demande d'acompte
- Plan de financement - Propriétaires bailleurs
- Procuration sous seing privé pour signer les engagements.
- Procuration sous seing privé pour la perception des fonds
- Convention avec travaux : loyer intermédiaire, social et très social
- Notice explicative pour la conclusion de la convention
- Engagements du bailleur dans le cadre d'une convention à loyer intermédiaire
- Engagements du bailleur dans le cadre d'une convention à loyer social et très social
Documents propriétaires occupants
- Demande de subvention pour travaux - Propriétaires occupants
- Notice - Demande de subvention pour travaux - Propriétaires occupants
- Plan de financement - Propriétaires occupants
- Déclaration du nouveau propriétaire occupant.
- Charte Auto-Réabilitation propriétaires occupants.
- Demande de versement d'avance pour le commencement des travaux
- Procuration sous seing privé pour signer les engagements.
- Procuration sous seing privé pour la perception des fonds
- Demande d'acompte
Autres : copropriétés - communes :
- Demande de subvention pour travaux - Copropriétaires ayant désigné un mandataire commun.
- Demande de subvention pour travaux - Copropriétaires bailleurs ayant désigné un mandataire commun - Intercalaire, si plus de 7 logements.
- Demande de subvention pour travaux - Copropriétaires occupants ayant désigné un mandataire commun - Intercalaire, si plus de 7 logements.
- Copropriétaires ayant désigné un mandataire commun - Engagement du demandeur propriétaire bailleur.
- Copropriétaires ayant désigné un mandataire commun - Engagement du demandeur propriétaire occupant.
- Demande de subvention pour travaux - Syndicat de copropriétaires
- Demande de subvention des communes ou groupement de communes.
Les programmes d’intérêt généralLe Département a décidé, parmi différentes mesures, d'intervenir dans le parc des logements privés sur trois axes en mettant en place trois programmes d'intérêt général sur le territoire du Département du Haut-Rhin à l'exclusion de la Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud Alsace :
- Pour la lutte contre le logement indigne (insalubrité, péril ou saturnisme)
- Pour la production de logements à loyers maîtrisés
- Pour la production de logements à loyers très sociaux
Afin d'optimiser ces trois actions, le Conseil Général du Haut-Rhin a mis en oeuvre un suivi animation confié au Groupe DOMIAL qui a en charge des missions telles que l'information, le conseil, l'aide à la décision et l'assistance technique et administrative au montage des dossiers de subventions ANAH, et cela sans frais pour les propriétaires.
Pour toute question ou suggestion sur les modalités de mise en oeuvre ou sur les subventions proposées, merci de prendre contact avec Domial aux coordonnées suivantes :
DOMIAL
Caroline RUNG
13, rue du Faubourg de Saverne
BP 50121
67 069 Strasbourg Cedex
03 88 10 25 64 - 06 73 70 26 77
email :
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34, rue des Fabriques
BP 20168
68 702 Cernay Cedex
03 89 35 66 24 - 06 23 22 48 49
email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Le Service Habitat et Solidarités Territoriales du Conseil Général du Haut-Rhin reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
