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» Actions en faveur de l'amélioration de l'Habitat pour les propriétaires occupants et bailleurs

Habitat

 

okDSC_9286Le Département a pour priorité, dans le cadre du portage des crédits de l’ANAH, d’améliorer le parc privé sur son territoire, à l’exclusion des 34 communes de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). Il lutte contre les conditions de logement indigne et de précarité énergétique. Il favorise aussi l’accessibilité et l’adaptation des immeubles et des logements aux personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées.
Retrouvez : le Programme d'Intérêt Général (PIG), la démarche de demande d'aide, les travaux subventionnables, la procédure de dépôt de dossier et les aides en faveur du parc privé.

Depuis le 19 septembre 2013, le Département et l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) du Haut-Rhin se sont engagés à vous apporter une information simple et utile sur la rénovation thermique de votre logement. Un numéro AZUR, le 0 810 140 240 vous permettra d'être redirigé vers l'ADIL qui analysera votre situation, vous expliquera ce à quoi vous avez droit et vous redirigera vers les bons interlocuteurs.

Le Programme d'Intérêt Général (PIG) "Habitat privé dans le Haut-Rhin"

Le Département a mis en place depuis le 1er janvier 2012, un nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habitat privé dans le Haut-Rhin ». Ce programme porte sur :

- la lutte contre la précarité énergétique

Le programme « Habiter Mieux » est destiné aux propriétaires occupants aux ressources « très modestes » et aux propriétaires bailleurs qui souhaitent engager des travaux de rénovation thermique de leur logement. Ces travaux sont subventionnés sous condition d’obtention d’un gain énergétique d’au moins 25 % pour les propriétaires occupants et d'au moins 35 % pour les propriétaires bailleurs.

 

Pour en savoir plus sur les conditions et plafonds de ressources

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Selon votre situation, d’autres co-financeurs peuvent également intervenir : PROCIVIS Alsace, CAF, CARSAT, MSA, GDF Suez, EDF.

 

- la lutte contre l’habitat indigne :

Il s’agit d’un programme de réhabilitation destiné aux propriétaires occupants "modestes" ou "très modestes" et bailleurs de logements dégradés voire insalubres. Ces travaux lourds visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante ou d’améliorer la sécurité et la salubrité de l’habitat.

Pour en savoir plus sur les conditions et plafonds de ressources

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- la production de logements en faveur des locataires modestes :

Ce programme permet d’inciter les propriétaires bailleurs à réhabiliter les logements existants ou à en créer afin de développer la production de logements locatifs à loyer très social.

Pour en savoir plus sur les conditions

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Attention : toute demande de subvention est soumise à conditions et le dossier doit être déposé au Service Habitat avant le démarrage des travaux.

 

 

 

 

Comment effectuer une demande d'aide
 

 

L'ARIM Alsace (groupe Domial) a été missionné pour vous renseigner sur ces 3 dispositifs, visiter votre bien et vous conseiller, rechercher les aides financières adaptées à votre projet immobilier, constituer les dossiers de subventions et les suivre jusqu'à l'obtention des aides.

Vous pouvez contacter l’ARIM Alsace aux coordonnées suivantes :

Monsieur Benjamin BUCHET au 03.89.30.29.46

Diese E-Mail-Adresse ist gegen Spambots geschützt! JavaScript muss aktiviert werden, damit sie angezeigt werden kann.



Les travaux subventionnables (en dehors du PIG)
 



Les propriétaires occupants ainsi que les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier sous certaines conditions, d'aides pour certains travaux.




 

Propriétaires occupants :

- Travaux pour l’autonomie de la personne : il s’agit d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie et sur justificatifs.

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Propriétaires bailleurs :

- Travaux de réhabilitation d’un logement dégradé : ces travaux sont pris en compte sur la base d’un diagnostic et d’une grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat réalisé par l’ARIM Alsace.

- Travaux suite à une procédure RSD (Règlement Sanitaire Départemental) ou un contrôle de décence : ce sont les travaux à réaliser suite à une situation de non conformité au RSD ou une situation de non-décence constatée par un contrôle de la Caisse d’allocations familiales ou de la Caisse de mutualité sociale agricole.


Où déposer mon dossier ?

 

Lorsque les travaux entrent dans le cadre d’un PIG, c’est l’ARIM Alsace qui transmettra le dossier au Service Habitat et Solidarités Territoriales du Conseil Général du Haut-Rhin (SHST) pour instruction. Dans les autres cas, le propriétaire déposera directement sa demande au SHST pour instruction.


Vous pouvez remplir des imprimés disponibles :

• soit auprès du SHST

11 avenue de la République
2ème étage (Préfecture)
68000 COLMAR

03.89.30.65.98
Diese E-Mail-Adresse ist gegen Spambots geschützt! JavaScript muss aktiviert werden, damit sie angezeigt werden kann.

Horaires d’ouverture au public : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30

En cas de fermeture de l’entrée principale, veuillez passer par l'entresol - accès par la rue Messimy.

• soit en les téléchargeant ci-dessous :

Pour les Propriétaires occupants

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Pour les Propriétaires bailleurs :

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Les aides du Département en faveur du parc privé
 

Propriétaires occupants

En complément des aides de l’ANAH, le Département intervient sur ses fonds propres dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de la précarité énergétique et pour la réalisation de travaux lourds, afin de réhabiliter des logements indignes et très dégradés. I

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Propriétaires bailleurs

En complément des aides de l’ANAH, le Département intervient sur ses fonds propres dans le cadre de la réalisation de travaux lourds pour la réhabilitation de logements indignes ou très dégradés, ainsi que dans le cadre du programme "Habiter Mieux" au titre de la précarité énergétique.

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