:: Economie

» Guide des aides

Sélectionner une catégorie Aménagement et développement des territoires Développement économique Tourisme Gestion durable des déchets Maîtrise de l'énergie Eau et réseaux Routes et pistes cyclables Patrimoine immobilier communal et intercommunal Actions scolaires et périscolaires Équipements spécialisés et de loisirs Equipements socio-culturels Culture et patrimoine historique Développement culturel

Le Conseil Général est en mesure d’aider les Haut-Rhinois pour la réalisation de certains projets élaborés par les Communes et leurs regroupements (E.P.C.I.). Il a mis en place des dispositifs d’accompagnement présentés sous la forme d’un guide d’aides consultable sur son site Internet.
 

Le guide des aides comprend des fiches créées par thème (Infrastructures routières, actions scolaires…) indiquant les bénéficiaires, les modalités et les conditions de chaque intervention, les pièces à fournir pour la constitution du dossier ainsi que le contact direct. Chaque demande d’aide est étudiée par le service instructeur et soumise, pour décision, à la Commission Permanente du Conseil Général.

• Partie générale du Guide des aides


• Demande d'un exemplaire papier du Guide des aides