:: Economy
:: At your service
:: Conseil General
:: Economie
» Guide des aides
Le Conseil Général est en mesure d’aider les Haut-Rhinois pour la réalisation de certains projets élaborés
par les Communes et leurs regroupements (E.P.C.I.). Il a mis en place des dispositifs d’accompagnement présentés
sous la forme d’un guide d’aides consultable sur son site Internet.
Le guide des aides comprend des fiches créées par thème (Infrastructures routières, actions scolaires…) indiquant les bénéficiaires, les modalités et les conditions de chaque intervention, les pièces à fournir pour la constitution du dossier ainsi que le contact direct. Chaque demande d’aide est étudiée par le service instructeur et soumise, pour décision, à la Commission Permanente du Conseil Général.
- Guide des aides complet
- Partie générale du Guide des aides
- Travaux éligibles au titre des économies d'énergie
- Etat des subventions versées en 2010 aux associations
- Etat des subventions versées en 2009 aux associations
- Etat des subventions versées en 2008 aux associations
- Etat des subventions versées en 2007 aux associations
- Liste des organismes privés bénéficiant en 2009 de garantie(s) d'emprunt
- Avantages en nature accordées en 2009 aux associations






