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» Guide des aides




Le Conseil Général est en mesure d’aider les Haut-Rhinois pour la réalisation de certains projets élaborés par les Communes et leurs regroupements (E.P.C.I.). Il a mis en place des dispositifs d’accompagnement présentés sous la forme d’un guide d’aides consultable sur son site Internet.
 




Le guide des aides comprend des fiches créées par thème (Infrastructures routières, actions scolaires…) indiquant les bénéficiaires, les modalités et les conditions de chaque intervention, les pièces à fournir pour la constitution du dossier ainsi que le contact direct. Chaque demande d’aide est étudiée par le service instructeur et soumise, pour décision, à la Commission Permanente du Conseil Général.







 
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